Aménagement des revirements de jurisprudence : qui gagne perd…

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com. 21 mars 2018, n° 16-28.412, publié au Bulletin ; D. 2018. 612 ; ibid. 1336, chron. S. Tréard, T. Gauthier, A.-C. Le Bras, S. Barbot et F. Jollec ; AJ Contrat 2018. 182, obs. F. Buy ; RTD civ. 2018. 669, obs. H. Barbier)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Obligation; Extinction; Revirement de jurisprudence

Domaines: Droit

Philippe Théry. Aménagement des revirements de jurisprudence : qui gagne perd…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.966. ⟨halshs-02250316⟩