Airbnb ou la multiplication des fruits civils. À qui, du propriétaire ou du locataire, doivent-ils revenir ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Airbnb ou la multiplication des fruits civils. À qui, du propriétaire ou du locataire, doivent-ils revenir ?

Résumé

(Paris, 5 mars 2018, n° 16/10684, D. 2018. 1313 ; Dalloz IP/IT 2018. 560, obs. Y. Rouquet ; Gaz. Pal. 13 nov. 2018, p. 78, note A.-L. Thomat-Raynaud ; CCE 2018. 32, obs. G. Loiseau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250306, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250306 , version 1

Citer

William Dross. Airbnb ou la multiplication des fruits civils. À qui, du propriétaire ou du locataire, doivent-ils revenir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.936. ⟨halshs-02250306⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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