Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 6 juin 2018, n° 17-17.438, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2166, note C. Grimaldi ; ibid. 2039, chron. C. Barel, S. Canas, V. Le Gall, I. Kloda, S. Vitse, S. Gargoullaud, R. Le Cotty, J. Mouty-Tardieu et C. Roth ; AJ Contrat 2018. 377, obs. D. Mainguy ; CCC 2018, n° 169, note L. Leveneur ; RTD civ. 2018. 919, obs. P. Jourdain)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Groupe de contrats; Chaîne de contrats; Prescription; Point de départ

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.931. ⟨halshs-02250304⟩