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La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs

Résumé : (Civ. 2e, 5 juill. 2015, n° 17-19.957, F-P+B+I, D. 2018. 1680, note N. Rias ; JCP 2018, n° 948, note Y.-M. Serinet ; RCA 2018. Comm. 210, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 25 sept. 2018, p. 32, obs. S. Gerry-Vernières)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250299
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:05:30 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02250299, version 1

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Citation

Patrice Jourdain. La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.916. ⟨halshs-02250299⟩

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