Liberté d'expression et responsabilité civile : les conditions de l'effet justificatif du droit de libre critique en cas de dénigrement de produits et services

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 11 juill. 2018, n° 17-21.457, FS-P+B, D. 2018. 2010, note C. Bigot ; JCP 2018, n° 1042, note J. Raynaud)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; Responsabilité du fait personnel; Presse; Liberté d'expression; Dénigrement de produits et de services

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Liberté d'expression et responsabilité civile : les conditions de l'effet justificatif du droit de libre critique en cas de dénigrement de produits et services. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.913. ⟨halshs-02250298⟩