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La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ?

Résumé : (Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.046, F-P+B+I, D. 2018. 1784, note J.-S. Borghetti ; ibid. 2048, chron. O. Becuwe et N. Palle ; AJ Contrat 2018. 399, obs. B. Néraudau ; RCA 2018. Comm. 224 et Focus 18, par L. Bloch ; Gaz. Pal. 25 sept. 2018, p. 29, obs. J. Traullé)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250296
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:05:28 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02250296, version 1

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Citation

Patrice Jourdain. La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.908. ⟨halshs-02250296⟩

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