La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ?

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.046, F-P+B+I, D. 2018. 1784, note J.-S. Borghetti ; ibid. 2048, chron. O. Becuwe et N. Palle ; AJ Contrat 2018. 399, obs. B. Néraudau ; RCA 2018. Comm. 224 et Focus 18, par L. Bloch ; Gaz. Pal. 25 sept. 2018, p. 29, obs. J. Traullé)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; Responsabilité du fait personnel; Faute; Sport; Règle du jeu

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.908. ⟨halshs-02250296⟩