Une relativité du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire… toute relative ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Une relativité du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire… toute relative !

Résumé

(Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 17-12.473, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1010 ; Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 16-20.164, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1863 ; AJ Contrat 2018. 480, obs. B. Néraudau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250293, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250293 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une relativité du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire… toute relative !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.902. ⟨halshs-02250293⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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