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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De l'impossible suspension complète du contrat

Résumé

(Soc. 16 mai 2018, n° 16-22.655, inédit ; Soc. 12 sept. 2018, n° 17-10.853, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1812 ; RDT 2018. 758, obs. L. Bento de Carvalho)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250290, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250290 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'impossible suspension complète du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.894. ⟨halshs-02250290⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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