Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 27 juin 2018, n° 16-14.097, inédit ; Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, à paraître au Bulletin ; RTD com. 2018. 701, obs. A. Lecourt)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Statuts; Violation; Tiers; Force obligatoire; Effet relatif; Opposabilité; Société

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.892. ⟨halshs-02250289⟩