Quelques précisions utiles à propos de l'ordre public surplombant le contrat

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 4 oct. 2018, n° 16-22.095, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1969 ; Civ. 3e, 22 mars 2018, n° 17-15.830, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 669 ; RTD com. 2018. 317, obs. B. Saintourens ; Com. 10 oct. 2018, n° 17-18.547, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2021 ; Com. 16 mai 2018, n° 16-16.498, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1421, obs. A. Lienhard, note D. Schmidt ; ibid. 2056, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau ; RTD com. 2018. 707, obs. A. Lecourt ; Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2021)

Mots clés: Généralités; Ordre public; CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Quelques précisions utiles à propos de l'ordre public surplombant le contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.886. ⟨halshs-02250288⟩