La dignité, principe à valeur constitutionnelle

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 26 sept. 2018, n° 17-16.089, D. 2018. 1913)

Mots clés: PERSONNE HUMAINE; Dignité de la personne humaine; Valeur constitutionnelle; Œuvre d'art; Association; Action en justice; Action civile

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. La dignité, principe à valeur constitutionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.863. ⟨halshs-02250279⟩