Les pièges de la réforme de la Cour de cassation

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

J.-J. Urvoas, L'aggiornamento nécessaire de la Cour de cassation, D. 2018. 1087,T. Le Bars, Menaces sur la cassation à la française : des propositions de réforme consternantes, Gaz. Pal. 2018. 12

Mots clés: CASSATION; Cour de cassation; Réforme

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. Les pièges de la réforme de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.774. ⟨halshs-02250270⟩