Jean-Noël Stoffel, Le projet d'acte juridique (étude de droit privé)

Emmanuel Putman

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Jean-Noël Stoffel, Le projet d'acte juridique (étude de droit privé)

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Emmanuel Putman

Fonction : Auteur
PersonId : 781090
IdRef : 033127948

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

Thèse Aix-Marseille, juin 2018, dir. I. Grossi et D. Poracchia, 519 p. (dactyl.)

Mots clés

GENERALITES Acte juridique Projet d'acte juridique Droit privé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jean-Noël Stoffel, Le projet d'acte juridique (étude de droit privé)
Résumé	fr Thèse Aix-Marseille, juin 2018, dir. I. Grossi et D. Poracchia, 519 p. (dactyl.)
Auteur(s)	Emmanuel Putman ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	03
Page/Identifiant	767
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0490
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Acte juridique, Projet d'acte juridique, Droit privé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250268

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:05:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250268, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250268 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Jean-Noël Stoffel, Le projet d'acte juridique (étude de droit privé). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.767. ⟨halshs-02250268⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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