Droit à un procès équitable et convocation de l'appelant à l'audience

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 9 mai 2018, n° 17-14.448 ; Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.419, P+B)

Mots clés: APPEL CIVIL; Procédure sans représentation obligatoire; Convocation de l'appelant; Modalités; Défaut de comparution

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Droit à un procès équitable et convocation de l'appelant à l'audience. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.736. ⟨halshs-02250262⟩