Droit à un procès équitable et dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Soc. 7 mars 2018, n° 16-13.194, P+B, D. 2018. 564 ; Dr. soc. 2018. 481, obs. J. Mouly ; Procédures 2018, n° 150, obs. A. Bugada ; RJS 5/2018, n° 322 ; Sem. soc. Lamy 2018, n° 1808, p. 12, obs. M. Caro ; JS Lamy 2018, n° 452-5, obs. J.-P. Lhernould)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Action en justice; Droit d'agir en justice; Reçu pour solde de tout compte; Dénonciation

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Droit à un procès équitable et dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.728. ⟨halshs-02250260⟩