L'article 8 de la Conv. EDH et la construction entièrement édifiée sur le sol d'autrui

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'article 8 de la Conv. EDH et la construction entièrement édifiée sur le sol d'autrui

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 17 mai 2018, n° 16-15.792, Bull. ; D. 2018. 1071 ; RDI 2018. 446, obs. J.-L. Bergel ; JCP G 2018 p. 1356 note J. Laurent ; RLDC juill. 2018 p. 44 obs. V. Perruchot-Triboulet ; RJPF juill 2018 p. 44 obs. E. Putman et S. Cacioppo)

Mots clés

PROPRIETE Accession Construction sur le terrain d'autrui Sanction Démolition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 8 de la Conv. EDH et la construction entièrement édifiée sur le sol d'autrui
Résumé	fr (Civ. 1re, 17 mai 2018, n° 16-15.792, Bull. ; D. 2018. 1071 ; RDI 2018. 446, obs. J.-L. Bergel ; JCP G 2018 p. 1356 note J. Laurent ; RLDC juill. 2018 p. 44 obs. V. Perruchot-Triboulet ; RJPF juill 2018 p. 44 obs. E. Putman et S. Cacioppo)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	03
Page/Identifiant	708
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0511
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Accession, Construction sur le terrain d'autrui, Sanction, Démolition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250258

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02250258, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250258 , version 1

Citer

William Dross. L'article 8 de la Conv. EDH et la construction entièrement édifiée sur le sol d'autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.708. ⟨halshs-02250258⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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