L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-11.628, CCC 2018, n° 105, note L. Leveneur, à paraître au Bulletin)

Mots clés

TRANSACTION Opposabilité Opposabilité par les tiers Codébiteur Paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette
Résumé	fr (Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-11.628, CCC 2018, n° 105, note L. Leveneur, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	03
Page/Identifiant	693
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0507
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSACTION, Opposabilité, Opposabilité par les tiers, Codébiteur, Paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250254

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250254, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250254 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.693. ⟨halshs-02250254⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette

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