Infection nosocomiale et état antérieur du patient
Résumé
(CE 23 mars 2018, n° 402237, Lebon ; AJDA 2018. 653 ; ibid. 1230, concl. L. Marion ; D. 2018. 674, obs. M.-C. de Montecler ; RDSS 2018. 727, obs. D. Cristol)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02250252
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250252 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Infection nosocomiale et état antérieur du patient. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.688. ⟨halshs-02250252⟩
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