Faute médicale technique : à quel moment l'apprécier ?

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Faute médicale technique : à quel moment l'apprécier ?

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 5 avr. 2018, n° 17-15.620, F-P+B, D. 2018. 1156, obs. F. Vialla)

Mots clés

MEDECINE Responsabilité médicale Faute Données acquises de la science Appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faute médicale technique : à quel moment l'apprécier ?
Résumé	fr (Civ. 1re, 5 avr. 2018, n° 17-15.620, F-P+B, D. 2018. 1156, obs. F. Vialla)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	03
Page/Identifiant	684
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0462
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité médicale, Faute, Données acquises de la science, Appréciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250250

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250250, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250250 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Faute médicale technique : à quel moment l'apprécier ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.684. ⟨halshs-02250250⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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