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Devoir d'information médicale : le médecin prescripteur d'un test de dépistage doit informer personnellement le patient de ses résultats sans dépendre des aléas de la communication du laboratoire

Résumé : (Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 16-27.506, FS-P+B+I, D. 2018. 1008 ; AJ fam. 2018. 318, obs. A. Dionisi-Peyrusse)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250249
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:04:44 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02250249, version 1

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Citation

Patrice Jourdain. Devoir d'information médicale : le médecin prescripteur d'un test de dépistage doit informer personnellement le patient de ses résultats sans dépendre des aléas de la communication du laboratoire. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.681. ⟨halshs-02250249⟩

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