Devoir d'information médicale : le médecin prescripteur d'un test de dépistage doit informer personnellement le patient de ses résultats sans dépendre des aléas de la communication du laboratoire

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 16-27.506, FS-P+B+I, D. 2018. 1008 ; AJ fam. 2018. 318, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Mots clés: MEDECINE; Responsabilité médicale; Obligation d'information; Test prénatal; Trisomie 21

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Devoir d'information médicale : le médecin prescripteur d'un test de dépistage doit informer personnellement le patient de ses résultats sans dépendre des aléas de la communication du laboratoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.681. ⟨halshs-02250249⟩