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Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir

Résumé : (Civ. 2e, 4 avr. 2018, nos 17-11.490 et 17-11.518, inédit, AJ Contrat 2018. 281 ; Civ. 2e, 28 juin 2018, n° 17-17.481, à paraître au Bulletin ; Com. 21 mars 2018, n° 16-28.412, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 612 ; ibid. 1336, chron. S. Tréard, T. Gauthier, A.-C. Le Bras, S. Barbot et F. Jollec ; AJ Contrat 2018. 182, obs. F. Buy)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250245
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:04:41 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02250245, version 1

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Citation

Hugo Barbier. Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.669. ⟨halshs-02250245⟩

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