Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 2e, 4 avr. 2018, nos 17-11.490 et 17-11.518, inédit, AJ Contrat 2018. 281 ; Civ. 2e, 28 juin 2018, n° 17-17.481, à paraître au Bulletin ; Com. 21 mars 2018, n° 16-28.412, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 612 ; ibid. 1336, chron. S. Tréard, T. Gauthier, A.-C. Le Bras, S. Barbot et F. Jollec ; AJ Contrat 2018. 182, obs. F. Buy)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Obligation; Extinction; Revirement de jurisprudence

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.669. ⟨halshs-02250245⟩