L'autonomie de l'action directe mise en avant

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Hugo Barbier

(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-14.440, AJDI 2018. 382 ; Civ. 2e, 3 mai 2018, n° 16-24.099, D. 2018. 1009)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autonomie de l'action directe mise en avant
Résumé	fr (Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-14.440, AJDI 2018. 382 ; Civ. 2e, 3 mai 2018, n° 16-24.099, D. 2018. 1009)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	03
Page/Identifiant	668
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0503
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Exécution, Action directe, Recevabilité, Autonomie

https://shs.hal.science/halshs-02250244

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02250244, version 1 (01-08-2019)

Hugo Barbier. L'autonomie de l'action directe mise en avant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.668. ⟨halshs-02250244⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024