La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. 133, obs. V. Forti ; Com. 24 mai 2018, n° 17-13.962)

Mots clés: CESSION DE CREANCES; Fonds commun de créances; Titrisation; Transfert de la créance; Recouvrement de la créance

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.665. ⟨halshs-02250243⟩