De quelques effets, inattendus et absolutistes, de l'ordre public

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 1er févr. 2018, n° 16-18.724, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 881, note F. Roussel ; ibid. 884, note J. François ; Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 17-10.340, inédit ; Civ. 1re, 5 avr. 2018, n° 17-12.595, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 799 ; RTD com. 2018. 353, obs. F. Pollaud-Dulian ; Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-23.264, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1436)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Généralités; Ordre public; Effets

Domaines: Droit

Hugo Barbier. De quelques effets, inattendus et absolutistes, de l'ordre public. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.647. ⟨halshs-02250237⟩