Décision de mainlevée d'une mesure de protection : interjeter appel n'est pas « donné » à tout le monde

Denis Mazeaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, publié au Bulletin ; Dalloz actualité, 4 juin 2018, obs. N. Peterka ; D. 2018. 1371, note N. Peterka ; ibid. 1458, obs. J.-J. Lemouland et D. Noguéro ; AJ fam. 2018. 402, obs. É. Pecqueur ; JCP 2018. 826, obs. D. Noguero)

Mots clés: MAJEUR PROTEGE; Curatelle; Curatelle renforcée; Mainlevée; Appel

Domaines: Droit

Denis Mazeaud. Décision de mainlevée d'une mesure de protection : interjeter appel n'est pas « donné » à tout le monde. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.631. ⟨halshs-02250231⟩