La nature de la tutelle exclut l'existence de certains préjudices

Denis Mazeaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La nature de la tutelle exclut l'existence de certains préjudices

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 3 mai 2018, n° 16-18.315, inédit)

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE MINEUR Réparation du préjudice Préjudice réparable Enfant mineur Décès des parents Tutelle Charge tutélaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nature de la tutelle exclut l'existence de certains préjudices
Résumé	fr (Civ. 2e, 3 mai 2018, n° 16-18.315, inédit)
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	03
Page/Identifiant	628
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0430
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, MINEUR, Réparation du préjudice, Préjudice réparable, Enfant mineur, Décès des parents, Tutelle, Charge tutélaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250230

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250230, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250230 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. La nature de la tutelle exclut l'existence de certains préjudices. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.628. ⟨halshs-02250230⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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