Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres

Denis Mazeaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 16 mai 2018, n° 17-11.210, inédit)

Mots clés

VIE PRIVEE Droit au respect de la vie privée Limite Personne morale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres
Résumé	fr (Civ. 1re, 16 mai 2018, n° 17-11.210, inédit)
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	03
Page/Identifiant	624
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0427
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VIE PRIVEE, Droit au respect de la vie privée, Limite, Personne morale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250227

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250227, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250227 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.624. ⟨halshs-02250227⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres

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