Effet constitutionnel différé versus effet conventionnel immédiat
Résumé
(à partir du Bilan quantitatif et qualitatif de la QPC, v. supra, 2 ; RTD civ. 2018. 615, obs. P. Deumier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250226
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:25
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250226 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Effet constitutionnel différé versus effet conventionnel immédiat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.620. ⟨halshs-02250226⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements