La notion de contrat

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Suzanne Lequette

Réflexions à la lumière de la réforme du droit commun des contrats

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion de contrat
Résumé	fr Réflexions à la lumière de la réforme du droit commun des contrats
Auteur(s)	Suzanne Lequette ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	03
Page/Identifiant	541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0421
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat, Notion, Réforme du droit des contrats

https://shs.hal.science/halshs-02250221

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02250221, version 1 (01-08-2019)

Suzanne Lequette. La notion de contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.541. ⟨halshs-02250221⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024