La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ?

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

C. Jamin, Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation, AJDA 2018. 393

Mots clés: CASSATION; GENERALITES; Cour de cassation; Motivation; Motifs politiques; Justice; Arrêts

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.526. ⟨halshs-02250218⟩