La publicité du jugement, réparation ou modalité d'exécution en nature ?

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Com. 18 oct. 2017, n° 15-27.136, publié au Bulletin ; D. 2018. 653, note J. Chacornac ; Dalloz IP/IT 2018. 199, obs. E. Derieux ; JCP 2017. 1340, note J. Larrieu ; CCE 2017, n° 94, note C. Caron ; CCC 2018, n° 6, note M. Malaurie-Vignal)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; JUGEMENT; Contrefaçon; Publicité du jugement; Modalités; Droit de la victime; Publicité

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. La publicité du jugement, réparation ou modalité d'exécution en nature ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.488. ⟨halshs-02250209⟩