La Cour de cassation et les faits de société

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Com. 25 oct. 2017, n° 16-11.644, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2465, note F. Mélin ; Dalloz IP/IT 2018. 256, obs. N. Kilgus ; JCP E 2017. 1685, note D. Legeais ; RD banc. fin. 2017, n° 233, obs. T. Samin et S. Tork ; Dr. et proc. 2017. 262, note E. Bazin ; CCE 2017, n° 96, obs. G. Loiseau ; Banque et droit, janv. 2018, p. 20, obs. T. Bonneau ; Gaz. Pal. 7 nov. 2017, p. 18, avis M.-L. Guinamant et note J. Lasserre Capdeville ; ibid. 27 févr. 2018, p. 55, obs. C. Houin-Bressand ; LPA 5 mars 2018, p. 10, note E. Faivre)

Mots clés: PAIEMENT; Carte bancaire; Utilisation frauduleuse; Responsabilité du titulaire; Négligence grave

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. La Cour de cassation et les faits de société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.485. ⟨halshs-02250208⟩