Retour sur l'exception de compensation

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Nicolas Cayrol

(Com. 13 déc. 2017, n° 13-24.057, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 4)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur l'exception de compensation
Résumé	fr (Com. 13 déc. 2017, n° 13-24.057, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 4)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	484
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Moyen de défense, Défense au fond, Demande reconventionnelle, Exception de compensation

https://shs.hal.science/halshs-02250207

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02250207, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Cayrol. Retour sur l'exception de compensation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.484. ⟨halshs-02250207⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024