Conciliation préalable et procédures civiles d'exécution

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 2e, 22 juin 2017, n° 16-11.975, publié au Bulletin ; D. 2017. 1369 ; ibid. 1868, chron. E. de Leiris, N. Touati, O. Becuwe, G. Hénon et N. Palle ; ibid. 2018. 692, obs. N. Fricero ; ibid. 1223, obs. A. Leborgne ; RTD civ. 2017. 653, obs. H. Barbier ; JCP 2017. 1355, obs. R. Libchaber)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; PROCEDURE CIVILE; Clause de conciliation; Clause de médiation; Portée; Conciliation et médiation; Obligation de conciliation ou de médiation

Domaines: Droit

Philippe Théry. Conciliation préalable et procédures civiles d'exécution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.478. ⟨halshs-02250204⟩