Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain…

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-22.494, publié au Bulletin ; D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1223, obs. A. Leborgne ; RTD civ. 2018. 353, obs. L. Usunier et P. Deumier)

Mots clés: JUGEMENT; Jurisprudence; Revirement de jurisprudence; Application de la loi dans le temps; Application rétroactive

Domaines: Droit

Philippe Théry. Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.474. ⟨halshs-02250203⟩