Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Résumé

(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs. D. Houtcieff)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250196 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250196 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.461. ⟨halshs-02250196⟩
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