Cautionnement réel et intérêt social d'une SCI

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Pierre Crocq

(Com. 14 févr. 2018, n° 16-19.762)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cautionnement réel et intérêt social d'une SCI
Résumé	fr (Com. 14 févr. 2018, n° 16-19.762)
Auteur(s)	Pierre Crocq ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	459
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0188
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Cautionnement réel, Hypothèque, Société civile immobilière, Conformité à l'intérêt social

https://shs.hal.science/halshs-02250195

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02250195, version 1 (01-08-2019)

Pierre Crocq. Cautionnement réel et intérêt social d'une SCI. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.459. ⟨halshs-02250195⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024