L'instant de l'accession

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 23 nov. 2017, n° 16-16.815, Bull. ; D. 2018. 781, note F. Roussel ; RDC 2018. 54, obs. J.-B. Seube ; ibid. 105, obs. F. Danos ; JCP 2018. 404, n° 3, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP N 15 déc. 2017, p. 49, obs. B. Grimonprez ; RD rur. mars 2018, p. 21, obs. F. Barthe)

Mots clés: PROPRIETE; Accession; Plantations; Bail; Renouvellement

Domaines: Droit

William Dross. L'instant de l'accession. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.436. ⟨halshs-02250187⟩