De la quote-part de propriété entre coïndivisaires, après un achat en commun

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-25.190, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 116 ; AJ fam. 2018. 183, obs. J. Casey ; RTD civ. 2018. 440, obs W. Dross)

Mots clés: VENTE; INDIVISION; Achat en indivision; Apports inégaux; Propriété; Parts égales; Bien indivis; Financement; Indifférence des modalités

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. De la quote-part de propriété entre coïndivisaires, après un achat en commun. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.434. ⟨halshs-02250186⟩