Où l'appel-nullité d'arbitrage permettrait d'exercer le retrait litigieux

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 16-22.112, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 516 ; AJ Contrat 2018. 187, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2018, n° 640, note P. Casson ; Rev. arb. 2018, n° 2, note M. Laazouzi ; JDI 2018, n° 4, note P. Pinsolle ; RTD civ. 2018. 411, obs. H. Barbier)

Mots clés: CESSION DE CREANCES; VENTE; Retrait litigieux; Arbitrage; Sentence arbitrale; Exequatur; Droit litigieux; Appel-nullité; Recevabilité

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. Où l'appel-nullité d'arbitrage permettrait d'exercer le retrait litigieux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.431. ⟨halshs-02250185⟩