Accident de chantier causé par la grue d'un camion lors d'une opération de déchargement : l'assurance RC du propriétaire est-elle exclue par l'assurance du véhicule ?

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 8 mars 2018, n° 17-13.554, F-P+B, D. 2018. 559)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION); Accident de déchargement; Grue d'un camion; Assurance de responsabilité civile; Assurance automobile obligatoire

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Accident de chantier causé par la grue d'un camion lors d'une opération de déchargement : l'assurance RC du propriétaire est-elle exclue par l'assurance du véhicule ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.428. ⟨halshs-02250184⟩