Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 17 janv. 2018, n° 14-13.351, FS-P+B, D. 2018. 169 ; RCA 2018. Comm. 114)

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE MEDECINE Réparation du préjudice Préjudice corporel Consolidation Cessation des traitements Responsabilité médicale Médicament Dommage corporel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements
Résumé	fr (Civ. 1re, 17 janv. 2018, n° 14-13.351, FS-P+B, D. 2018. 169 ; RCA 2018. Comm. 114)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	426
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, MEDECINE, Réparation du préjudice, Préjudice corporel, Consolidation, Cessation des traitements, Responsabilité médicale, Médicament, Dommage corporel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250183

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250183, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250183 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.426. ⟨halshs-02250183⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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