Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des coresponsables ?

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-22.222, FS-P+B+I, D. 2018. 547, note J.-D. Pellier ; RDI 2018. 284, obs. P. Jourdain)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; RESPONSABILITE CIVILE; Obligation; Contribution à la dette; Obligation in solidum; Répartition entre coobligés; Réparation du préjudice; Coresponsables; Recours en contribution

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des coresponsables ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.424. ⟨halshs-02250182⟩