L'applicabilité des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 7 févr. 2018, n° 16-20.352, à paraître au Bulletin, D. 2018. 537, note D. Mazeaud ; AJ Contrat 2018. 130, obs. L.-M. Augagneur ; RTD com. 2018. 184, obs. B. Bouloc)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Résiliation; Résolution pour inexécution; Clause limitative de responsabilité; Applicabilité

Domaines: Droit

Hugo Barbier. L'applicabilité des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.401. ⟨halshs-02250173⟩