La sanction du porte-fort inexécuté : des dommages-intérêts mais pas de résolution une solution contestable
Résumé
(Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 15-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 614 ; AJ Contrat 2018. 231, obs. P. Delebecque)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:38
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250171 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La sanction du porte-fort inexécuté : des dommages-intérêts mais pas de résolution
une solution contestable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.396. ⟨halshs-02250171⟩
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