Le devoir du créancier d'utiliser les fonds accordés par le juge pour remplacer le débiteur

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 15-24.430, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 9 ; ibid. 1117, obs. N. Damas ; AJDI 2018. 363, obs. G. Maire)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Exécution; Exécution par un tiers; Remplacement du débiteur; Avance judiciaire

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Le devoir du créancier d'utiliser les fonds accordés par le juge pour remplacer le débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.394. ⟨halshs-02250170⟩