De l'obligation d'usage du français dans les contrats

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(TA Lyon, 13 déc. 2017, n° 1704697, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, AJDA 2017. 2446 ; AJCT 2018. 164 ; CE 4 déc. 2017, n° 413366, Lebon ; AJDA 2018. 162, note R. Reneau ; ibid. 2017. 2383 ; AJCT 2018. 164, obs. O. Didriche ; AJ Contrat 2018. 45, obs. J.-D. Dreyfus ; RDT 2018. 59, obs. B. Palli ; CA Québec, jugement, 20 déc. 2017, 2017 QCCA 2055. 156158, Canada inc. c/ Attorney General of Quebec, JCP 2018. 221, veille J. J. ; Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.709, à paraître au Bulletin, D. 2018. 7)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Formation du contrat; Langue du contrat; Français; Obligation d'usage

Domaines: Droit

Hugo Barbier. De l'obligation d'usage du français dans les contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.385. ⟨halshs-02250168⟩