Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future… éloge de l'anticipation contractuelle

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(CE, 7e et 2e ch. réun., 15 nov. 2017, n° 409728, Lebon ; AJDA 2017. 2222 ; D. 2018. 785, note F. Lombard ; RDI 2018. 106, obs. N. Foulquier ; AJCT 2018. 168, obs. S. Hul)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Condition; Condition suspensive; Objet du contrat; Aliénabilité d'un bien

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future… éloge de l'anticipation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.379. ⟨halshs-02250167⟩