Faut-il supprimer la prestation compensatoire ?

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Faut-il supprimer la prestation compensatoire ?

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-11.979 ; Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.991 ; Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.524 ; Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-17.951)

Mots clés

DIVORCE Prestation compensatoire Calcul Eléments d'appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il supprimer la prestation compensatoire ?
Résumé	fr (Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-11.979 ; Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.991 ; Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.524 ; Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-17.951)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	369
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0155
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Prestation compensatoire, Calcul, Eléments d'appréciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250162

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250162, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250162 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Faut-il supprimer la prestation compensatoire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.369. ⟨halshs-02250162⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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