Le droit à l'image suit son titulaire dans la tombe

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Denis Mazeaud

(Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-23.591, non publié au Bulletin)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit à l'image suit son titulaire dans la tombe
Résumé	fr (Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-23.591, non publié au Bulletin)
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	364
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VIE PRIVEE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit à l'image, Transmission successorale, Intransmissibilité, Droits de la personnalité, Patrimonialisation

https://shs.hal.science/halshs-02250159

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02250159, version 1 (01-08-2019)

Denis Mazeaud. Le droit à l'image suit son titulaire dans la tombe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.364. ⟨halshs-02250159⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024